CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Clause n°1 : objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Les Bonbons de Mamie et de son client dans le cadre de l’ensemble des ventes conclues sur le site lesbonbonsdemamie.com. Toute prestation accomplie par la société Les Bonbons de Mamie implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises (TTC) hors frais d’expédition. La société Les Bonbons de Mamie s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Paiement

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé et les commandes ne seront expédiées qu’après règlement complet de la commande.

Le règlement des commandes s'effectue :

· Soit par virement sur notre compte bancaire (à remplir)

· soit par carte bancaire ;

· soit par paypal

En cas de refus de paiement des centres bancaires concernés la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail.

En cas de litige avec un client, la société Les Bonbons de Mamie se réserve le droit de refuser toute commande à ce dernier.

Clause n° 4 : Clause de réserve de propriété

La société Les Bonbons de Mamie conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Les Bonbons de Mamie se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n°5 : Commandes

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, agroalimentaires, tels que les produits de confiserie. Seuls les produits ne répondants pas à ces critères bénéficient d’un droit de rétractation de conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation.

Hormis la force majeure, si le client annule sa commande après l’acceptation de la société Les Bonbons de Mamie, dès lors qu’elle aura quitté le service d’expédition, la somme versée à la commande ne fera en aucun cas l’objet d’un remboursement et sera de plein droit acquis au vendeur Les Bonbons de Mamie.

Si un produit s’avère indisponible après passation de commande, le client en sera informé par mail ou téléphone et il lui sera proposé l’envoi d’un produit de qualité et de valeur similaire, l’envoi différé ou l’annulation et le remboursement de sa commande.

Clause n° 6 : Livraison

La livraison est effectuée :

· soit par

· soit par

· soit au

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

· l'allocation de dommages et intérêts ;

· l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

D’autre part, sans manifestation de l’acheteur dans un délai de 30 jours suivant le retour de sa commande auprès de la société Les Bonbons de Mamie, la totalité de sa commande sera considérée comme la propriété du vendeur et ne pourra plus faire l’objet d’un remboursement.

Seules les livraisons en France métropolitaine sont disponibles sur le site lesbonbonsdemamie.com.

Clause n° 6 : Force majeure

La responsabilité de la société Les Bonbons de Mamie ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 7 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Strasbourg.